Statuts
Statuts de
l'Association des ALUMNI Ingénieurs
de l'École Supérieure des Agricultures d'Angers
Association 1901
. Statuts Approuvés à l'Assemblée Générale Extraordinaire .
du 18 juin 2022
Article 1. L'association des Alumni Ingénieurs de l'Ecole Supérieure des Agricultures d'Angers est une Association déclarée conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège dans les locaux de l'Ecole, 55 rue Rabelais, 49000 Angers.
Elle est à but non lucratif et sa gestion est désintéressée.
Ses objets, sans être limitatifs, sont les suivants :
- animer le réseau des ALUMNI et développer les liens d'amitié et de solidarité entre tous
- apporter tout soutien moral et matériel aux ALUMNI en difficulté, notamment ceux qui sont à la recherche d'un emploi,
- concourir au développement de l'ESA et à la notoriété du diplôme,
- promouvoir les valeurs humaines inscrites dans la Charte du Groupe,
- faire profiter le plus grand nombre du rayonnement de l'Ecole et de l'Association des Alumni.
Article 2. Pour être membre, il faut,
- être diplômé (e) Ingénieur ou pour les promotions antérieures à la date de reconnaissance du diplôme, avoir accompli le cycle normal des études ; et, être à jour du paiement de la cotisation de l'année en cours,
- ou être diplômé (e) d'un cycle de formation d'un niveau au moins équivalent au diplôme d'ingénieur, à l'issue d'une formation dispensée par l'ESA ; et, être à jour du paiement de la cotisation,
- être étudiant inscrit en cursus ingénieur, ou dans un cycle de formation de niveau équivalent ; et, être à jour du paiement de la cotisation.
Article 3. La qualité de membre de l'Association se perd :
1° par la démission ;
2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif(s) grave(s) par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
ADMINISTRATION
Article 4. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 18 membres élus par l'Assemblée Générale. Ils sont renouvelables par tiers chaque année.
Ce Conseil est également composé d'un(e) étudiant(e) à jour de son « adhésion à vie » et proposé(e) par le BDE.
La durée du mandat d'Administrateur est de 3 ans.
Un Administrateur ne pourra exercer plus de 4 mandats consécutifs.
La limite d'âge pour être candidat au poste d'Administrateur est fixée à 70 ans.
En cas de décès ou de démission d'un Administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement et fait ratifier l'Administrateur par la prochaine Assemblée Générale ; le premier terme du mandat de cet Administrateur remplaçant étant celui de l'Administrateur remplacé.
Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : 1 Président, 1 Président Délégué, 3 Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et 1 Web-Master. Le mandat du Président n'excédant pas six années.
Le Bureau est réélu, chaque année, pour un an, lors du premier Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale. Il est rééligible.
- Outre les membres élus, les Présidents (ou leurs représentants membres du bureau) des Associations ESA, ACTESA et BDE ingénieurs ESA participent comme Membres de droit aux Conseils d'Administration. Les membres de droit ne peuvent pas être élus au Bureau du Conseil d'Administration et participent avec voix délibérative.
Article 5. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations doivent être adressées au moins 10 jours à l'avance.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur le Registre des délibérations. Les membres du Conseil n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuses, seront considérés comme démissionnaires.
Sont réputées présents au Conseil d'Administration pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. La mention, Visioconférence, Audioconférence, figurera sur la liste d'émargement.
Le Conseil d'Administration peut se réunir en utilisant des moyens et supports techniques par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique.
Dans ce cas, le dispositif doit permettre l'identification des membres, garantir leur participation effective et permettre la retransmission simultanée et continue des débats et délibérations.
Article 6. Sont notamment de la compétence du Conseil d'Administration :
- a) La radiation des membres de l'Association.
- b) La fixation des limites des Groupes Territoriaux définis à l'article 9 ci-après.
- c) La détermination du montant de la cotisation, adhésion à vie, et de ses modalités de paiement.
- d) La fixation de l'ordre du jour des Assemblées Générales.
- e) La convocation des Assemblées Générales.
Article 7. Le Bureau assure la gestion et l'administration de l'Association.
Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à faire ouvrir un ou plusieurs comptes au nom de l'Association dans des établissements bancaires. Il peut donner procuration pour ces comptes à un membre du Bureau, ou, sur sa proposition, à toute autre personne désignée par le Bureau. Le Trésorier encaisse les recettes, paie les dépenses engagées par le Conseil ou le Bureau. Il demeure responsable de toutes les dépenses engagées sans l'assentiment de ces derniers.
Le Bureau peut se réunir en utilisant des moyens et supports techniques par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique.
Dans ce cas, le dispositif doit permettre l'identification des membres, garantir leur participation effective et permettre la retransmission simultanée et continue des débats et délibérations.
Article 8-1. L'Assemblée Générale, composée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, se réunit au moins une fois par an, à ANGERS, ou dans tout autre lieu fixé par le Conseil d'Administration.
Elle peut être convoquée extraordinairement par le Conseil.
La convocation aux Assemblées Générales, Ordinaire ou Extraordinaire, est faite par le Président, au moins un mois avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, le lieu, l'heure et, le jour fixé.
Le Conseil arrête l'ordre du jour. Toute proposition d'un membre de l'Association devant faire l'objet d'un vote à l'Assemblée Générale, devra être soumise par écrit au Conseil au moins quinze jours à l'avance et approuvée par lui.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Lors de chaque renouvellement de mandat, l'Assemblée Générale procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration. A cet effet, les candidatures, doivent être portées à la connaissance du Conseil au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont présentées au cours de cette Assemblée par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut se réunir en utilisant des moyens et supports techniques par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique.
Dans ce cas, le dispositif doit permettre l'identification des membres, garantir leur participation effective et permettre la retransmission simultanée et continue des débats et délibérations.
- Article 8-1.1. Les votes en Assemblée Générale ORDINAIRE ou EXTRAORDINAIRE doivent réunir, au premier tour de scrutin, les deux tiers des voix des membres présents physiquement ou représentés, ainsi que ceux des membres participants s'étant inscrits au préalable et effectivement présents via audioconférence ou visioconférence. Au second tour, la majorité relative s'applique. Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret. Ce dernier est de droit à la demande d'un seul membre.
Article 8-2. L'Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE est composée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit à Angers, ou dans tout autre lieu fixé par le Conseil d'Administration.
Les votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent réunir les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Ils ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret. Ce dernier est de droit à la demande d'un seul membre.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour, la convocation devant être envoyée au moins quinze jours avant la date retenue. Dans ce cas, l'Assemblée pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour toute modification des présents statuts, fusion, dissolution, exclusion d'un membre ou, à l'initiative du Président pour tout autre sujet qu'il considère d'intérêt majeur pour l'Association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en utilisant des moyens et supports techniques par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique.
Dans ce cas, le dispositif doit permettre l'identification des membres, garantir leur participation effective et permettre la retransmission simultanée et continue des débats et délibérations.
GROUPES TERRITORIAUX
Article 9. Les membres de l'Association sont répartis suivant l'adresse de leur domicile en « Groupes Territoriaux ».
Les Groupes Territoriaux s'étendent sur un ou plusieurs départements. Leur circonscription est délimitée par le Conseil d'Administration en accord avec les membres intéressés.
Les Groupes Territoriaux élisent un ou plusieurs responsables. Leur mandat a une durée de 3 ans, renouvelable.
Les responsables régionaux sont chargés de l'animation de leur région et de la liaison entre leur Groupe et l'Association. Notamment, ils organisent des réunions au moins une fois par an, en avisant le Conseil d'Administration de la date de la convocation afin qu'il puisse y participer avec l'un de ses membres.
En outre, les responsables proposent des candidatures pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 10. La modification des présents statuts devra faire l'objet d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les propositions de modifications sont adressées aux membres en même temps que la convocation.
La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l'actif net sera attribué à une oeuvre agricole privée désignée par l'Assemblée Générale.
L'Association des Ingénieurs de l'ESA a été déclarée le 29 juillet 1907 à la Préfecture de Maine et Loire sous le n° 149, insertion au J.O. du 14 août 1907.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2016 a procédé, par modification statutaire au changement de dénomination : ALUMNI INGENIEURS ESA ANGERS.
L'Association des ALUMNI Ingénieurs de l'Ecole Supérieure d'Agricultures d'Angers (Art.1).
Fait à Angers, le 18 juin 2022
Le Président, Le Trésorier,
Bastien GIRES Laurent GAONAC'H
